L’étude réalisée par l’ORECE (Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques ou BEREC en anglais) découle d’une commande de la Commission européenne. Son but : régulariser la neutralité des réseaux.
Les régulateurs des États membres de l’ORECE ont donc transmis à leurs FAI et opérateurs mobiles un questionnaire sur leur politique en matière de traitement du trafic. Au total, 266 FAI et 115 opérateurs mobiles ont répondu.
P2P et VoIP
Et les résultats sont sans équivoque : les abonnés européens jouissent d’accès restreints à certains protocoles. En effet, sur les réseaux fixes, 49 FAI sondés (18,4 %) avouent brider les protocoles peer to peer. Du côté des réseaux mobiles c’est la VoIP qui en pâtit le plus, puisque 27 opérateurs mobiles sondés (23 %) limitent l’accès en bande passante au protocole de téléphonie.
En tout, ce sont près de 21 % des utilisateurs européens qui sont concernés par ces connexions limitées. Le régulateur européen estime que les FAI mettent en place cette politique coercitive pour favoriser les offres qu’ils proposent eux-mêmes (VOD, VoIP, etc.). Considérant les réseaux P2P comme des concurrents directs, ils décident alors d’en limiter l’utilisation sur leur réseau.
« Le blocage des systèmes P2P a des effets négatifs de long terme considérables sur l’innovation qui affaiblissent la compétitivité de l’économie globale d’Internet » commente l’ORECE dans la conclusion de l’étude.
Il estime en outre que de telles mesures limitatives ne peuvent que jouer en la défaveur des FAI : « Les fournisseurs d’accès qui échouent à satisfaire leschoix des utilisateurs finaux d’avoir accès aux services P2P risquent de perdre un nombre substantiels d’abonnés en faveur de fournisseurs d’accès concurrents. »
Une plus grande transparence des FAI
Une déclaration qui devrait pousser Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la société numérique, à prendre des mesures concrètes. Alors que l’on reprochait une attitude attentiste de la part de la commission européenne et de la commissaire néerlandaise, cette dernière n’a pas attendu pour réagir aux résultats de l’étude de l’ORECE.
Elle a ainsi publié une série de propositions visant à améliorer la transparence sur la qualité de service offerte par les FAI et les opérateurs mobiles, toujours sous le couvert de la neutralité du Net.
Au programme notamment de ces propositions : une redéfinition des débits vantés par les opérateurs pour en finir notamment avec les débits théoriques qui trompent une partie des abonnés.
