Nouvel échec pour la Sabam la Sacem belge…

Par Philippe Scoffoni 16 février 2012 Informatique & Technologie

Nouvel échec pour la Sabam, la Sacem belge, devant la justice européenne. La CJUE estime qu’un dispositif de filtrage global sur un réseau social, comme sur les réseaux des FAI, au nom de la lutte contre le téléchargement illégal est contraire au droit européen. Lien vers l’article original : ZDNet.fr

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